Les droits du patient et de l'usager

Le respect de la dignité
et de la vie privée de la personne

Tout personnel de santé doit porter la plus grande considération et attention à toute personne quels que soient son état physique ou mental, sa culture, son origine sociale, ses opinions politiques, son âge … (Comportement adapté, politesse, portes des chambres fermées, respect de l’intimité)
Renvoi à :
  • Art.L1110-2 du Code de la Santé Publique
  • Charte de la personne hospitalisée

Le principe
de non discrimination

Tous les établissements de santé doivent permettre l’égal accès aux soins à toute personne dont l’état le nécessite.
Renvoi à :
  • Art.L 1110-3 du CSP
  • Charte de la personne hospitalisée
  • Art R4127-7 du CSP

Le soulagement
de la douleur

Le soignant a le devoir d’évaluer et de contribuer à soulager la douleur.
Renvoi à :
  • Art .L1110-5 du CSP
  • Charte de la personne hospitalisée
  • Art.R 4127-37 du CSP

Le respect de la vie,
L’accompagnement de la fin de vie

En prêtant le serment d’Hippocrate, les médecins s’engagent à préserver la vie.
En pratique, les décisions difficiles sont prises avec le patient, la famille ou la personne de confiance (loi du 4 mars 2002).
L’analyse bénéfices-risques doit permettre au médecin de proposer une solution raisonnable à la fin de vie.
Renvoi à :
  • La loi du 22 avril 2005
  • Art.L1110-5 du CSP
  • Art.R4127-37 du CSP

Le droit
à l’information

L’information est un droit, sauf si le patient exprime le souhait de ne pas être informé.
L’information concerne tous les aspects de la prise en charge du patient : organisation du séjour, examens complémentaires, diagnostic, traitements avec risques et bénéfices …tout au long de la maladie Elle doit être claire, compréhensible par le patient (donc adaptée).
Renvoi à :
  • Charte de la personne hospitalisée
  • Art R4127-36 du CSP

Le consentement
du mineur

Si le mineur est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale le concernant, le consentement du mineur est seul requis.
Par ailleurs, le mineur peut demander le secret médical vis à vis de ses parents dans les cas suivants :
  • La prescription d’une contraception
  • L’interruption volontaire de grossesse
  • La grossesse
  • L’accouchement

La personne
de confiance

Pendant son séjour, le patient peut désigner une personne de son entourage pour que celle-ci l’accompagne, l’aide à certaines décisions. Cette personne, que l’hôpital considérera comme la « personne de confiance », pourra assister aux entretiens médicaux.
Elle sera consultée par l’équipe hospitalière en cas de maladie ou d’accident rendant la prise de décisions impossibles par le patient. La désignation se fait par écrit ; le formulaire doit être signé par le patient et comporte les coordonnées exactes de cette personne… qui n’est pas forcément la personne à prévenir en cas d’urgence.
Renvoi à :
  • Art.L1111-6 du CSP

Le droit
de refuser les soins

Renvoi à :
  • Art.1111- 4 du CSP

Le droit
de se plaindre

Renvoi à :
  • La loi du 4 mars 2002
  • Art.L .1112-3 du CSP
  • Charte de la personne hospitalisée
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Forte de son expérience, avec toujours l'envie de s'améliorer, ses équipes médicales et paramédicales participent quotidiennement au maintien à domicile de plus de 300 patients.
 

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