La qualité ACSSO

ACSSO est une association regroupant un secteur sanitaire (services HAD) et médico-sociale (services SSIAD).

Ces deux domaines d’activité ont des démarches qualité différentes de par :

  • Les calendriers et le fonctionnement des visites d’évaluations internes et externes
  • Les moyens et outils : l’un se référant à des recommandations et l’autre à un référentiel auquel il convient de se conformer.

Depuis 2011, le service HAD est engagé dans la démarche de certification HAS (Haute Autorité de Santé).
Nous avons été certifié en 2014 avec une recommandation d’amélioration sur le circuit du médicament qui a été levée par la Haute Autorité de Santé.
En HAD, le cycle des visites est actuellement prévu tous les 4 ans. Il est cependant important de transmettre à la HAS un compte qualité reflétant l’avancé de la démarche qualité en interne.
D’autre part, depuis 2017, le service SSIAD est entré dans une démarche qualité par la mise en place d’un processus d’évaluation (évaluation interne et évaluation externe).
Dans l’optique de sécuriser la prise en charge globale du patient, il est important d’appréhender la démarche qualité de manière permanente et régulière.

Zone sur l’évaluation du SSIAD

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’Action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services à une législation spécifique en matière d’évaluation et d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations.
Cette évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), prévue à l’article L. 312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) contribue à la mise en œuvre effective du droit de l’usager, à une prise en charge et à un accompagnement de qualité, adaptés à ses besoins (article L. 311-3, 3o du CASF). L’évaluation permet également d’apprécier la capacité de l’établissement à réaliser les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses activités.
L’auto-évaluation, réalisée au sein du SSIAD en 2019, est le point de départ d’un dialogue interne entre les acteurs des différents niveaux de responsabilité, mais également, entre l’institution et les autorités publiques chargées de délivrer et de renouveler les autorisations de fonctionnement.

L’évaluation externe du SSIAD aura lieu en 2021.

Les établissements transmettent à l’autorité ayant délivré l’autorisation (ARS) les résultats des évaluations internes tous les 5 ans et externes tous les 7 ans. Les différents cycles d’évaluation permettront de compléter au fur et à mesure l’exercice en approfondissant l’évaluation des axes proposés.

Une dynamique continue donnant du sens aux pratiques.

L’évaluation interne permet aux professionnels de réfléchir à leurs pratiques et de dynamiser l’équipe. De par ses modalités, démarche participative et collective, elle est à la fois un outil de management des équipes et un moyen d’implication des patients, de l’entourage et des partenaires dans les mesures d’amélioration mises en œuvre.
Le but de l’évaluation est ainsi d’assurer l’amélioration continue de la qualité, la gestion des risques et la sécurité des soins des patients, d’où le caractère obligatoire de cette mesure. La procédure vise également à promouvoir une politique de développement active et continue, par l’implication de tous les professionnels à tous les stades de la démarche.
L’ACSSO structure et dynamise la démarche qualité du SSIAD au travers de :
  • Diverses instances et réunions internes
  • Gestion Documentaire informatique (GED)
  • Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQSS)
  • Projet d’établissement

Zone sur la certification HAD

La Certification des établissements de santé est au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
La Certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de Certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement. La Certification concerne le Service HAD et a lieu tous les 4 ans.
Le but de la Certification est d’assurer l’amélioration continue de la qualité, la gestion des risques et la sécurité des soins des patients, d’où le caractère obligatoire de cette mesure. La procédure vise également à promouvoir une politique de développement active et continue, par l’implication de tous les professionnels à tous les stades de la démarche.

Les 3 modifications-clés à retenir de la V2014

  • De l’auto-évaluation au « compte-qualité » Conformément à l’article R.6113-13 du Code de santé publique, chaque établissement de santé doit procéder à son auto-évaluation. Si jusqu’alors celle-ci se traduisait par une véritable auto-évaluation, elle sera désormais remplacée par la production d’un «compte-qualité», qui devra être adressé à la HAS tous les 24 mois. Le compte-qualité devra reprendre les engagements de l’établissement en matière de management de la qualité des risques, ainsi que la démarche d’amélioration poursuivie par l’établissement. Il devra contenir l’ensembles des informations utiles telles que les résultats des indicateurs de qualité, les actions mise en œuvre pour répondre au précédent rapport de certification, et tout autre indicateur ou information que l’établissement estimerait utile de porter à la connaissance de l’HAS.
  • Des méthodes d’évaluation de plus en plus personnalisées Les experts-visiteur mobiliseront différentes méthodes d’évaluation et notamment l’audit de processus et la méthode dite du « patient-traceur », l’objectif étant d’axer la visite sur la réalité de l’activité en établissement de santé. La méthode du « patient-traceur » consiste à suivre le parcours d’un patient au sein de l’établissement. Les deux dispositifs sont complémentaires et la méthode du patient-traceur viendra alimenter l’audit de processus ; si nécessaire, des visites intermédiaires pourront être réalisées. Ces évolutions témoignent d’une véritable personnalisation de la certification. La HAS s’attache à développer un dispositif de plus en plus en prise avec les spécificités et les risques de chaque établissement.
  • es nouveautés au stade de la décision et du rapport de décision La nouvelle procédure prévoit que la HAS puisse rendre une décision de non-certification pour un établissement qui aurait au moins une réserve majeure et dont au moins un tiers des thématiques ferait l’objet de réserves, si les problématiques identifiées sont récurrentes par rapport à la dernière procédure de certification.

Découvrez les autres prestations que nous mettons à votre disposition

Découvrez l'association

Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise

Forte de son expérience, avec toujours l'envie de s'améliorer, ses équipes médicales et paramédicales participent quotidiennement au maintien à domicile de plus de 300 patients.
 

Contactez-nous

Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les échanges sur notre site afin de répondre au mieux à vos attentes.

 
Vous pouvez nous contacter par téléphone, ou par email et nous vous répondrons dans les plus brefs délais ( Réponse sous 48h).
Téléphone
03 60 74 10 00
Fax
03 60 74 10 01
Mail
acsso@orange.fr

Nous sommes certifiée

Nous sommes membres